Selon les dispositions de l’article 5 du décret n° 2016-1136 du 21 décembre 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’Observatoire de la Qualité des Services Financiers de Côte d’Ivoire (OQSF-CI), l’Observatoire comprend :

• Un Conseil d’Orientation
• Un Secrétariat Exécutif
• Une Médiation Financière

Les attributions du Conseil d’Orientation

Il est chargé, entre autres :

• de définir les orientations ;
• d’approuver le programme d’activités ;
• d’approuver le règlement intérieur ;
• d’approuver les règles de procédures ;
• d’adopter le rapport annuel
• de formuler les règles de procédure du processus de médiation ;
• de superviser le bon fonctionnement du dispositif de médiation financière ;
• d’adopter le rapport annuel sur la médiation financière.

Les attributions du Secrétaire Exécutif

Le Secrétaire Exécutif nommé par arrêté du Ministre chargé des Finances, sur appel à candidature, après sélection par le Conseil. Il occupe ses fonctions pour un mandat unique de quatre ans. Il est chargé notamment :

• d’assurer la gestion administrative et financière ;
• d’élaborer le programme d’activités ;
• de préparer le budget et de l’Observatoire ;
• d’exécuter le programme d’activités ainsi que les décisions du Conseil ;
• d’assurer la gestion des services nécessaires au bon fonctionnement de la médiation ;
• de préparer l’ordre du jour des sessions du Conseil et d’en assurer le secrétariat ;
• de produire les rapports d’activités et un rapport annuel sur la médiation ;
• de représenter l’Observatoire dans les actes de la vie civile ;
• de proposer au Conseil d’Orientation des avis et recommandations;
• de proposer les règles de procédure relatives à la médiation.

Les attributions du Médiateur Financier

Le Médiateur est nommé pour un mandat unique de quatre ans par arrêté du Ministre chargé des Finances, sur appel à candidature, après sélection par le Conseil.
Le Médiateur a pour principale attribution de favoriser la conclusion, par les parties, d’un accord en vue de la résolution amiable et rapide de leur différend. Il s’engage à apprécier les arguments de chaque partie et émet ses avis en toute indépendance.